Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le Vendeur est [VOTRE NOM ET PRÉNOM], exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, domicilié à [VOTRE ADRESSE].
Email : contact@ouiartisan.fr
SIRET : [VOTRE SIRET]

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de services d'abonnement au SaaS "OuiArtisan" (assistant vocal et outils pour artisans) par le Vendeur à ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prix indiqués.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le prestataire de paiement (ex: Stripe). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Stripe). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 5 - Rétractation et Résiliation

S'agissant de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé (Article L221-28 du Code de la consommation).

Toutefois, l'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via l'espace client. Le mois entamé reste dû.

Article 6 - Livraison

Les services sont accessibles immédiatement après validation de la commande et création du compte.

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.