Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et de l'application mobile OuiArtisan et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur (notamment adresse email). En particulier, OuiArtisan pourra être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par mail à contact@ouiartisan.fr.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site OuiArtisan sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site OuiArtisan ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute.
Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
Juridiction
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.